Domaines - Samolican

Nos services

Chez SamOliCan, nous proposons une variété de services juridiques pour les startups, les PME et les particuliers.

Immobiliers

Nos avocats vous assistent depuis la phase de pré-achat (analyses, évaluations, expertises) jusqu'au processus d'acquisition de la propriété et pour tous les besoins après l'achat (conseils, gestion, locations, etc.).

Nos services offerts comprennent :

Analyse du registre foncier et des charges associées.

Révision des contrats de location immobilière.

Analyse des règlements d'urbanisme.

Évaluation des obligations en matière de propriété horizontale et des questions administratives.

Évaluation des changements d'affectation de la propriété et estimation des coûts notariaux, d'enregistrement et fiscaux.

Évaluation de la solvabilité du promoteur, du constructeur et du garant en cas d'achat sur plan.

Procédures de diligence raisonnable.

Conseils, négociation et rédaction de divers documents liés aux transactions immobilières (réservations, contrats de dépôt, contrats d'achat, hypothèques et droits réels).

Supervision du processus de notarisation des documents et de leur enregistrement au Registre foncier.

Recours juridiques, tant extrajudiciaires que judiciaires.

Recours administratifs directement liés à la propriété (évaluation cadastrale, impôt foncier (IBI), etc.).

Procédures de mainlevée des charges sur la propriété.

Processus de changement d'affectation de la propriété.

Contentieux

Notre département de contentieux fournit des conseils juridiques et une représentation dans les procédures judiciaires et les options de résolution alternative des conflits, offrant un service personnalisé et efficace.

Contentieux pour responsabilité contractuelle et non contractuelle.

Résolution des conflits d'entreprise.

Rédaction de contrats civils et commerciaux.

Procédures d'exécution des accords.

Assistance juridique et représentation en arbitrage et médiation.

Représentation et conseils juridiques en justice.

Droit du travail

Nous disposons de professionnels formés en droit du travail, ce qui nous permet de fournir des services spécialisés de gestion et de conseil en matière de travail aux entreprises, tant au niveau national qu'international.
De plus, en tant que cabinet de conseil intégral, nous offrons des services de gestion et de conseil en matière de travail qui sont coordonnés avec tous les domaines de SamOliCan, garantissant une attention complète à nos clients.

Nos services en droit du travail comprennent :

Conseil juridique en droit du travail. Étude de cas. Résolution de questions.

Gestion de tous les processus liés aux sanctions et aux procédures de licenciement.

Conseils et intervention lors de règlements devant le Service de Médiation, d'Arbitrage et de Conciliation.

Procédures judiciaires en droit du travail.

Comptable et fiscal

Chez SamOliCan, nous collaborons avec un service comptable externe que le client peut engager. Cette option garantit une communication constante entre l'équipe comptable et notre cabinet, tout en veillant à ce que les obligations comptables et fiscales du client soient toujours supervisées par nos soins.

IP & IT

En tant qu'avocats spécialisés dans ce domaine, nous avons l'expérience nécessaire pour conseiller et aider nos clients à se conformer aux obligations légales dans les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication.
Nos services sont variés et personnalisés, visant toujours à répondre aux objectifs commerciaux du client.

Protection des données et cybersécurité:

Conformité aux réglementations sur la protection des données, conseils en matière de confidentialité et gestion de la confidentialité.

Réalisation d'audits de protection des données et de sécurité.

Conformité au RGPD.

Adaptation de textes juridiques et conseils pour leur mise en œuvre sur les sites web.

Service de Délégué à la Protection des Données (DPO).

Défense contre les réclamations et sanctions.

Gestion des violations de la sécurité des données personnelles.

Conseils sur la révision ou la rédaction de contrats impliquant le traitement des données personnelles.

Conseils sur la prévention de la fraude sur Internet et le développement de protocoles commerciaux.

Assistance juridique en cas de violations des droits, de divulgation d'informations confidentielles ou de stockage de données non autorisé.

Logiciels

Accords liés aux logiciels et au logiciel en tant que service (SaaS).

Rédaction de contrats pour le développement de logiciels, la licence, la maintenance et le conseil.

Enregistrement et protection juridique des logiciels.

Adaptation des campagnes marketing aux réglementations sur la protection des données.

Conseils sur l'obtention légale d'enregistrements.

Propriété intellectuelle

Revue de l'utilisation des créations propriétaires et de tierces parties, et avis sur l'utilisation de créations propriétaires sur des sites tiers.

Protection des créations propriétaires et conseils sur l'utilisation des créations tierces, y compris les logiciels, bases de données, sites web, publications, photographies, œuvres musicales, cinématographiques ou artistiques, notamment dans les nouveaux médias.

Revue, négociation et rédaction de contrats de propriété intellectuelle.

Conseil en documentation d'entreprise et/ou conformité avec la législation nationale et internationale.

Droit commercial

SamOliCan offre des services spécialisés en droit commercial et des sociétés pour les entreprises innovantes. Les conseils juridiques sont basés sur la création de nouveaux projets d'affaires, accompagnant le client à travers les différentes étapes de la croissance de l'entreprise.
Nos services en droit commercial couvrent un éventail d'aspects juridiques pour aider à lancer et à développer le projet d'entreprise. Nous aidons le client à identifier ses besoins.

Les services clés comprennent:

Analyse du modèle économique.

Création de la structure juridique / Constitution de sociétés.

Contrats commerciaux.

Accords de non-divulgation (NDA).

Modifications opérationnelles et statutaires.

Dans cette phase de mise en œuvre, ces services sont généralement complétés par des aspects des domaines du travail et de la propriété intellectuelle.

Accords d'actionnaires avec des investisseurs – Accords d'investissement.

Augmentations de capital (apports en espèces ou compensations par crédit).

Diligence raisonnable juridique.

Modifications structurelles des sociétés.

Fusions et acquisitions.

Assistance à l'ouverture et à l'exploitation de filiales étrangères.