Nous sommes spécialisés dans une variété de services juridiques conçus spécialement pour les startups, les PME et les particuliers. Découvrez nos domaines d’intervention et leurs spécificités. Si vous ne trouvez pas votre cas particulier, contactez-nous et nous trouverons une solution.
Immobilier
Nos avocats vous accompagnent dès la phase préalable à l’achat (analyses, évaluations, expertises), pendant le processus d’acquisition du bien immobilier, ainsi que pour toute autre nécessité postérieure à l’achat (conseils, gestion, location, etc.).
Analyse du registre foncier et des charges associées
Révision des contrats de location du bien
Analyse de la réglementation urbaine
Procédures de Due Diligence
Réclamations juridiques, tant extrajudiciaires que judiciaires
Dossiers pour la levée de charges sur le bien
Évaluation cadastrale, Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI), etc.
Procédures de changement d’usage du bien
Évaluation de la solvabilité du promoteur, du constructeur et du garant, dans le cas d’achats sur plan
Évaluation de la possibilité de changement d’usage du bien et estimation des frais notariaux, d’enregistrement et fiscaux
Conseil, négociation et rédaction de divers documents liés aux transactions immobilières
Droit procédural
Notre département contentieux fournit des services de conseil et de représentation juridique dans le cadre de procédures judiciaires et de modes alternatifs de résolution des conflits, en offrant un service personnalisé et efficace.
Litiges pour responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Procédures d’exécution d’accords
Résolution de conflits en entreprise
Assistance juridique et représentation dans les arbitrages et médiations
Rédaction de contrats civils et commerciaux
Représentation et conseil juridique devant les tribunaux
Droit commercial
Conseil juridique destiné aux nouveaux projets d’entreprise à différents stades de développement. Nous couvrons divers aspects commerciaux et sociétaires afin de lancer et de faire croître le projet entrepreneurial. Nous aidons le client à identifier ses besoins. Voici nos principaux services:
Contrats commerciaux
NDAs
Opérations et modifications statutaires
Pacte d’associés avec investisseurs
Augmentations de capital
Due diligence juridique
Filiales à l’étranger
Analyse de modèle économique
Création de structure juridique / constitution de société
Réorganisation structurelle de la société
Acquisitions et cessions de sociétés
Droit commercial
Chez SamOliCan, nous travaillons avec une équipe comptable externe que le client peut engager. Cette option permet de garantir une communication constante entre l’équipe comptable et le cabinet, tout en assurant que la documentation relative aux obligations comptables et fiscales du client soit supervisée à tout moment par nos soins.
Contratos mercantiles
NDAs
Operaciones y modificaciones estatuarias
Pacto de Socios con Inversores
Ampliaciones de capital
Due diligence legal
Filiales en el extranjero
Análisis de modelo de negocio
Creación de estructura jurídica/constitución de sociedad
Modificación estructural societaria
Adquisiciones y ventas de compañías
PI & IT
En tant qu’avocats spécialisés dans ce domaine, nous avons l’expérience nécessaire pour conseiller et accompagner nos clients dans le respect des obligations légales en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l'information et de la communication. Nos services sont variés et personnalisés, toujours orientés vers les objectifs du projet entrepreneurial du client.
Protection des données et cybersécurité
Conformité à la réglementation sur la protection des données, conseil en matière de vie privée et gestion de la confidentialité.
Réalisation d’audits de protection des données et de sécurité.
Adaptation au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Adaptation des textes juridiques et conseils pour leur mise en œuvre sur les sites web.
Service de Délégué à la Protection des Données (DPO).
Défense en cas de réclamations et sanctions.
Gestion des violations de sécurité des données personnelles.
Conseil pour la révision ou la rédaction de contrats liés au traitement de données personnelles.
Conseil pour la prévention de la fraude sur Internet et le développement de protocoles d’entreprise.
Assistance juridique en cas d’atteinte aux droits, de divulgation d’informations confidentielles ou de stockage non autorisé de données privées.
Logiciel
Accords liés aux logiciels et aux logiciels en tant que service (SaaS).
Rédaction de contrats de développement, licences d’utilisation, maintenance et conseil en logiciel.
Enregistrement et protection juridique des logiciels.
Adaptation des campagnes marketing à la réglementation sur la protection des données.
Conseil pour l’obtention d’enregistrements légaux.
Propriété intellectuelle
Revue de l’usage des créations propres et de tiers, et des avis sur leur utilisation sur des pages tierces.
Protection des créations propres et conseil sur l’usage de créations tierces, y compris logiciels, bases de données, sites web, photographies, œuvres musicales, cinématographiques ou artistiques, en particulier dans les nouveaux médias.
Révision, négociation et rédaction de contrats de PI.
Conseil sur la documentation d’entreprise et/ou conformité des procédures selon la législation nationale et internationale.
Droit du travail
Nous disposons de professionnels formés dans le domaine du droit du travail, ce qui nous permet d’offrir un service spécialisé de gestion et de conseil en droit du travail aux entreprises, tant au niveau national qu’international. De plus, en tant que cabinet de conseil intégral, nous offrons un service de gestion et de conseil en droit du travail qui est coordonné avec toutes les autres branches de SamOliCan, garantissant ainsi un accompagnement complet à nos clients.
Conseil juridique en droit du travail
Étude de cas et d’antécédents
Résolution de consultations
Gestion de procédures disciplinaires et de licenciements
Gestion des conciliations via les services de médiation, d’arbitrage et de conciliation
Procédures judiciaires en droit du travail
Parlez à un avocat
Nous serions ravis de savoir comment nous pouvons vous aider avec votre affaire juridique. Quel serait le meilleur moment pour vous contacter ?
Prenez rendez-vous en présentiel ou en ligne avec l’un de nos avocats. Nous serons ravis d’étudier votre cas avec une approche personnalisée.